CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SIRET: 48038978200016 – N° TVA: FR06480389782
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Numismatique-Lens.com est une boutique en ligne. Toute commande passée sur ce site implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord aux dispositions des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits sur ce site.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles la société projos high tech procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés au client par la société Numismatique-Lens sur son site numismatique-lens.com
ARTICLE 3 - PRODUITS
La société projos high tech présente sur son site numismatique-lens.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires respectant l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les photographies et les fiches techniques des produits ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou fiches techniques, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, projos-high-tech ne saurait être tenu pour responsable. D'autre part, numismatique-lens.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les prix indiqués sur le site numismatique-lens.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il faut ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du mode de tranport choisi. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Lors de sa première commande sur le site numismatique-lens.com, le client est invité à ouvrir un compte client en utilisant le formulaire mis à sa disposition où sont figurées les informations nécessaires à son identification telles que son nom, son prénom, son email et son adresse postale de facturation et de livraison. Et à chaque nouvelle commande, il doit s'identifier en utilisant son login et son mot de passe pour pouvoir procéder à la validation de sa commande.
A partir du moment où le client confirme le bon de commande en cliquant sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées dans la base de données par numismatique-lens.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il convient au client de vérifier l'exactitude des données qu'il fournit à numismatique-lens.com. En cas d'erreur de saisie, numismatique-lens.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Réglement exigé sous 7 jours à partir de la date de validation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le client peut choisir de payer sa commande parmi les différents modes de paiement proposés par numismatique-lens.com (CB, Carte bancaire par téléphone, chèque "délai d'encaissement de 7 jours" et virement). Le prix total de la commande doit être payé à la validation de la commande par le client. Pour chaque mode de paiement, numismatique-lens.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité et de domicile dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de Pazola jonathan. Toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Numismatique-lens.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande, Numismatique-lens.com s'engage à livrer au client les produits commandés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Numismatique-lens.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)
ARTICLE 7 - RETRACTATION
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les métaux précieux car leurs prix sont définis en fonction des fluctuations des taux des marchés financiers. |